Permis de construire n° 0952801900008 à Goussainville pour 180 m² de locaux, 13 Voie Rosiere
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 0952801900008
Demandeur
SCI MAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2019 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952801900008 porte sur un projet situé 13 Voie Rosiere. Le demandeur déclaré est SCI MAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 759 m² |
| Total | 579 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 579 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 759 m² |
| dont Entrepôt | 579 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 759 m² |
| Total locaux | 579 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818493991
- SIRET
- 81849399100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (95190)
Autres dossiers de SCI MAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952801900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |