Permis de construire Mixte N° 0952802600004

Permis de construire n° 0952802600004 à Goussainville pour 235 m² de logement et locaux, 81-83 Boulevard Paul Vaillant Co

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PC n° 0952802600004

Demandeur

KACAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2026 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952802600004 porte sur un projet situé 81-83 Boulevard Paul Vaillant Co. La demande émane de KACAN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 234 m² d'habitation et 1 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR460, AR461. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

802 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

805 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
27/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR460 AR461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 414 m²
Locaux 526 m² 1 m² 0 m² 136 m² 0 m² -135 m² 391 m²
Total 706 m² 235 m² 0 m² 136 m² 0 m² 99 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 526 m² 1 m² 0 m² 136 m² 0 m² -135 m² 391 m²
Total locaux 526 m² 1 m² 0 m² 136 m² 0 m² -135 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805084860
SIRET
80508486000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
GOUSSAINVILLE (95190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952802600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 81-83 Boulevard Paul Vaillant Co, à Goussainville (95190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KACAN et accordé le 27 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 234 m² d'habitation et 1 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952802600004, déposé en mairie de Goussainville.

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