Permis de construire Logement N° 0952801600007

Permis de construire n° 0952801600007 à Goussainville pour 491 m² de logement, 23 Rue De La Republique

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 0952801600007

Demandeur

SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2016 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952801600007 porte sur un projet situé 23 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 109 m²

Surface existante avant

1 174 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

1 154 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 491 m² 688 m²
Locaux 977 m² 0 m² 0 m² 20 m² 491 m² -511 m² 466 m²
Total 1 174 m² 0 m² 491 m² 20 m² 491 m² -20 m² 1 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 4 - - - 14
28,6 % 42,9 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
259502086
SIRET
25950208600012
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
SARCELLES (95200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952801600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Republique, à Goussainville (95190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS et accordé le 3 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952801600007, déposé en mairie de Goussainville.

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