Permis de construire n° 0952801500078 à Goussainville pour 2 012 m² de locaux, 2/4 Aven Marcel Cerdan
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 avril 2016
Dossier PC n° 0952801500078
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OLYMPIADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952801500078 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2016 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2/4 Aven Marcel Cerdan. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OLYMPIADES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 012 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW32, AW33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 012 m² | 2 012 m² |
| Total | 0 m² | 2 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 012 m² | 2 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 012 m² | 2 012 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 012 m² | 2 012 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 012 m² | 2 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OLYMPIADES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511862666
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STAINS (93240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952801500078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |