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Permis de construire Logement N° 0952801500086

Permis de construire n° 0952801500086 à Goussainville pour 2 819 m² de logement, Sci Goussainville Les Gran

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 819 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Sci Goussainville Les Gran.

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI GOUSSAINVILLE LES GRANDES BORNES NORD LOT 6 et accordé le 6 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952801500086, déposé en mairie de Goussainville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PC n° 0952801500086

Demandeur

SCI GOUSSAINVILLE LES GRANDES BORNES NORD LOT 6

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2016 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952801500086 porte sur un projet situé Sci Goussainville Les Gran. Le dossier a été déposé par SCI GOUSSAINVILLE LES GRANDES BORNES NORD LOT 6.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 819 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 19 T3, 7 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC272, AC283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 819 m²

Variation nette

+2 819 m²

Surface totale après

2 819 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/05/2016

Chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/06/2019

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC272 AC283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	49 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 819 m²	2 819 m²
Total	0 m²	2 819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 819 m²	2 819 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	49
Logements collectifs	49
Collectifs hors résidence	49

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	20	19	7	1	-	49
4,1 %	40,8 %	38,8 %	14,3 %	2,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GOUSSAINVILLE LES GRANDES BORNES NORD LOT 6

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 813680899
SIRET: 81368089900016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0952801500086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 819 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Sci Goussainville Les Gran.

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI GOUSSAINVILLE LES GRANDES BORNES NORD LOT 6 et accordé le 6 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 juin 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 19 T3, 7 T4 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952801500086, déposé en mairie de Goussainville.

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