Permis de construire Logement N° 0952801500085

Permis de construire n° 0952801500085 à Goussainville pour 1 978 m² de logement, Les Grandes Bornes Ilot 5 Ilot 5

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PC n° 0952801500085

Demandeur

SCI GOUSSAINVILLE LES GRANDES BORNES NORD LOT 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952801500085 a été délivré le 6 mai 2016 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Les Grandes Bornes Ilot 5 Ilot 5. SCI GOUSSAINVILLE LES GRANDES BORNES NORD LOT 5 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 10 T3, 8 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC285. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 803 m²

Surface créée

1 978 m²

Variation nette

+1 978 m²

Surface totale après

1 978 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

09/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/05/2016
Chantier (DOC)
06/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2020

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 5

Territoires administratifs

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 978 m² 1 978 m²
Total 0 m² 1 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 978 m² 1 978 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 10 8 4 - 32
3,1 % 28,1 % 31,3 % 25,0 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GOUSSAINVILLE LES GRANDES BORNES NORD LOT 5

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813681376
SIRET
81368137600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952801500085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Grandes Bornes Ilot 5 Ilot 5, à Goussainville (95190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GOUSSAINVILLE LES GRANDES BORNES NORD LOT 5 et accordé le 6 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2017, achèvement déclaré le 9 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 10 T3, 8 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952801500085, déposé en mairie de Goussainville.

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