Permis de construire Logement N° 0952801500085

Permis de construire à Goussainville pour 1 978 m² de logement - Les Grandes Bornes Ilot 5 Ilot 5

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PC n° 0952801500085

Demandeur

SCI GOUSSAINVILLE LES GRANDES BORNES NORD LOT 5

Cette page présente le permis de construire n° 0952801500085, délivré le 6 mai 2016 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Les Grandes Bornes Ilot 5 Ilot 5, Goussainville (95190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GOUSSAINVILLE LES GRANDES BORNES NORD LOT 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 10 T3, 8 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 803 m²

Surface créée

1 978 m²

Variation nette

+1 978 m²

Surface totale après

1 978 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2020.

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

09/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/05/2016
Chantier (DOC)
06/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2020

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 5

Territoire administratif

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 978 m² 1 978 m²
Total 0 m² 1 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 978 m² 1 978 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 10 8 4 - 32
3,1 % 28,1 % 31,3 % 25,0 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GOUSSAINVILLE LES GRANDES BORNES NORD LOT 5

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813681376
SIRET
81368137600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952801500085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grandes Bornes Ilot 5 Ilot 5, Goussainville (95190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GOUSSAINVILLE LES GRANDES BORNES NORD LOT 5 et accordé le 6 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2017, achèvement déclaré le 9 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 10 T3, 8 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952801500085, instruit par la commune de Goussainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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