Permis de construire n° 0952801600001 à Goussainville pour 280 m² de locaux, Voie Rosiere
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PC n° 0952801600001
Demandeur
SCI MAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952801600001 a été délivré le 13 avril 2016, pour un projet situé Voie Rosiere. SCI MAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD32, BD33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 606 m² |
| Total | 326 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 326 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 606 m² |
| dont Entrepôt | 326 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 606 m² |
| Total locaux | 326 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818493991
- SIRET
- 81849399100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (95190)
Autres dossiers de SCI MAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952801600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |