Permis de construire n° 0952801500006 à Goussainville pour 357 m² de locaux, 5 Avenue Jacques Anquetil
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 0952801500006
Demandeur
SEC GOUSSAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952801500006 a été délivré le 3 avril 2015, pour un projet situé 5 Avenue Jacques Anquetil. Le projet est porté par SEC GOUSSAINVILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX73, AX74, AX75. Au total, 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 305 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 662 m² |
| Total | 1 305 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 305 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 662 m² |
| Total locaux | 1 305 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEC GOUSSAINVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790017743
- SIRET
- 79001774300010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952801500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |