Permis de construire à Goussainville pour 357 m² de locaux - 5 Avenue Jacques Anquetil
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 0952801500006
Demandeur
SEC GOUSSAINVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 0952801500006, délivré le 3 avril 2015 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Avenue Jacques Anquetil, Goussainville (95190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEC GOUSSAINVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX73, AX74, AX75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 29 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 305 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 662 m² |
| Total | 1 305 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 305 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEC GOUSSAINVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790017743
- SIRET
- 79001774300010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952801500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |