Permis de construire à Goussainville pour 1 000 m² de locaux - 3 Rue Le Corbusier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PC n° 0952802300049
Demandeur
CORBUSIER
Cette page présente le permis de construire n° 0952802300049, délivré le 4 octobre 2024 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Le Corbusier, Goussainville (95190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORBUSIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 660 m² en bureaux, 340 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 380 m² |
| Total | 380 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
| Commerce et services | 380 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 720 m² |
| Total locaux | 380 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORBUSIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909715898
- SIRET
- 90971589800013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- GARGES-LES GONESSES (95140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952802300049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |