Permis de construire Logement N° 09527715O0011

Permis de construire n° 09527715O0011 à Gonesse pour 1 633 m² de logement, rue Michel Ange

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 09527715O0011

Demandeur

ERIGERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09527715O0011, délivré le 13 octobre 2015 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Michel Ange. Le projet est porté par ERIGERE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 appartements. 1 633 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 745 m², soit 71 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/07/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 1169, ZS 1541. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Michel Ange, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 745 m²

Surface créée

1 633 m²

Variation nette

+1 633 m²

Surface totale après

1 633 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
18/07/2016
Autorisation
13/10/2015
3
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS 1169 ZS 1541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 745 m².

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 633 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 1 633 m²
Total 0 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 1 633 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 10 7 - - 23
- 26,1 % 43,5 % 30,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ERIGERE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ERIGERE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
612050591
SIRET
61205059100066
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1961
Localisation
PARIS (75002)

Autres dossiers de ERIGERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527715O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 18/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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