Permis de construire n° 09527715O0001 à Gonesse pour 132 m² de logement, 11 rue Raymond Rambert
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 juillet 2015
Dossier PC n° 09527715O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527715O0001 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2015 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 11 rue Raymond Rambert.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 566 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 1059. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Raymond Rambert, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 566 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 132 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 314 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 314 m² à 446 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 446 m² |
| Total | 314 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 446 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNOUVILLE (95400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527715O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 06/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Raymond Rambert à Gonesse (95500)
L’autre dossier recensé rue Raymond Rambert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.