Permis de construire n° 09527712O0026 à Gonesse pour 172 m² de logement, 11 rue Raymond Rambert
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 09527712O0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527712O0026 a été délivré le 17 janvier 2013 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 11 rue Raymond Rambert.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 529 m², le programme représente 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 1058. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Raymond Rambert, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2021. Le chantier a duré 7 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2013
Achèvement (DAACT)
03/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
7 ans 9 mois
Délai total
8 ans
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 529 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 172 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527712O0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 03/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Raymond Rambert à Gonesse (95500)
L’autre dossier recensé rue Raymond Rambert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.