Permis de construire n° 09527715O0005 à Gonesse pour 5 390 m² de locaux, Avenu Du 21Eme Siecle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 09527715O0005
Demandeur
SAS PARIS HOTEL INVESTMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527715O0005 a été délivré le 15 juillet 2015 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Du 21Eme Siecle. Le dossier a été déposé par SAS PARIS HOTEL INVESTMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 390 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 081 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2017
Achèvement (DAACT)
12/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 390 m² | 5 390 m² |
| Total | 0 m² | 5 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 390 m² | 5 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 390 m² | 5 390 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 5 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 081 m² | 5 081 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 390 m² | 5 390 m² |
Ce dossier crée 5 081 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PARIS HOTEL INVESTMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812718534
- SIRET
- 81271853400017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- SAINT RAPHAEL (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527715O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |