Permis de construire à Garges-lès-Gonesse pour 2 167 m² de locaux - 6 Avenue De La Division Lecl
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 09526824E0013
Demandeur
COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
Cette page présente le permis de construire n° 09526824E0013, délivré le 17 décembre 2024 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Avenue De La Division Lecl, Garges-lès-Gonesse (95140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 167 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 716 m² | 2 167 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 1 731 m² | 4 447 m² |
| Total | 2 716 m² | 2 167 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 1 731 m² | 4 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 716 m² | 2 167 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 1 731 m² | 4 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502689
- SIRET
- 21950268900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GARGES-LES-GONESSE (95140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09526824E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |