Permis de construire n° 09526818E0007 à Garges-lès-Gonesse pour 53 m² de locaux, 5 Rue Louison Bobet Zac De La Fontaine De Pretre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 09526818E0007
Demandeur
LE MARCHE YAYLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09526818E0007, délivré le 13 juillet 2018 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Louison Bobet Zac De La Fontaine De Pretre. Le demandeur déclaré est LE MARCHE YAYLA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Fontaine De Pretre
Territoires administratifs
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 028 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 081 m² |
| Total | 1 028 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 657 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 710 m² |
| Autres activités | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² |
| dont Industrie | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² |
| Total locaux | 1 028 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MARCHE YAYLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534597638
- SIRET
- 53459763800012
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GARGES-LES-GONESSE (95140)
Autres dossiers de LE MARCHE YAYLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09526818E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |