Permis de construire n° 09526815E0015 à Garges-lès-Gonesse pour 26 m² de locaux, 5 Rue Louison Bobet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PC n° 09526815E0015
Demandeur
LE MARCHE YAYLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Louison Bobet, le permis de construire n° 09526815E0015 a été délivré le 23 octobre 2015 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LE MARCHE YAYLA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 002 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 028 m² |
| Total | 1 002 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 002 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 028 m² |
| Total locaux | 1 002 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MARCHE YAYLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534597638
- SIRET
- 53459763800012
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GARGES-LES-GONESSE (95140)
Autres dossiers de LE MARCHE YAYLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09526815E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |