Permis de construire à Garges-lès-Gonesse pour 288 m² de locaux - 9 Place De L'hotel De Ville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 09526818E0005
Demandeur
COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
Cette page présente le permis de construire n° 09526818E0005, délivré le 8 juin 2018 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9 Place De L'hotel De Ville, Garges-lès-Gonesse (95140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
5 mois 22 jours
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 890 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 178 m² |
| Total | 1 185 m² | 0 m² | 288 m² | 7 m² | 288 m² | 0 m² | 1 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 890 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502689
- SIRET
- 21950268900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GARGES-LES-GONESSE (95140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09526818E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 30/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |