Permis de construire Locaux N° 09526818E0005

Permis de construire n° 09526818E0005 à Garges-lès-Gonesse pour 288 m² de locaux, 9 Place De L'hotel De Ville

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 09526818E0005

Demandeur

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09526818E0005 a été délivré le 8 juin 2018, pour un projet situé 9 Place De L'hotel De Ville. Le projet est porté par COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA24. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 535 m²

Surface existante avant

1 185 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

1 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
30/11/2018
Autorisation
08/06/2018
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 7 m² 288 m² -295 m² 0 m²
Locaux 890 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 178 m²
Total 1 185 m² 0 m² 288 m² 7 m² 288 m² -7 m² 1 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 890 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 178 m²
dont Bureaux 890 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 178 m²
Total locaux 890 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219502689
SIRET
21950268900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
GARGES-LES-GONESSE (95140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09526818E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Place De L'hotel De Ville, à Garges-lès-Gonesse (95140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE et accordée le 8 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09526818E0005, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

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