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Permis de construire Locaux N° 09526818E0001

Permis de construire à Garges-lès-Gonesse pour 796 m² de locaux - Rue Jacques Rousseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jacques Rousseau, Garges-lès-Gonesse (95140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE et accordé le 8 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 27 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526818E0001, instruit par la commune de Garges-lès-Gonesse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 09526818E0001

Demandeur

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09526818E0001, délivré le 8 juin 2018 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jacques Rousseau, Garges-lès-Gonesse (95140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

796 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2019.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

27/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

27/12/2019

Autorisation

08/06/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

27/12/2019

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	796 m²
Total	0 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	796 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502689
SIRET: 21950268900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GARGES-LES-GONESSE (95140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09526818E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 juin 2018
Date de dépôt	27/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jacques Rousseau, Garges-lès-Gonesse (95140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE et accordé le 8 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 27 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526818E0001, instruit par la commune de Garges-lès-Gonesse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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