Permis de construire Locaux N° 09526817E0018

Permis de construire n° 09526817E0018 à Garges-lès-Gonesse pour 1 530 m² de locaux, 3 Rue Jacques Anquetil

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 09526817E0018

Demandeur

Y.S.R.H

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09526817E0018 a été délivré le 19 janvier 2018 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Jacques Anquetil. Le demandeur déclaré est Y.S.R.H.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 659 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

1 530 m²

Surface totale après

1 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 530 m² 0 m² 1 530 m² 0 m² 1 530 m² 0 m² 1 530 m²
Total 1 530 m² 0 m² 1 530 m² 0 m² 1 530 m² 0 m² 1 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²
Autres activités 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² -1 530 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² -1 530 m² 0 m²
Total locaux 1 530 m² 0 m² 1 530 m² 0 m² 1 530 m² 0 m² 1 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Y.S.R.H

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830794319
SIRET
83079431900012
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
GARGES-LES-GONESSE (95140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09526817E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Jacques Anquetil, à Garges-lès-Gonesse (95140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par Y.S.R.H et accordée le 19 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09526817E0018, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

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