Permis de construire Logement N° 09526815E0035

Permis de construire à Garges-lès-Gonesse pour 1 747 m² de logement - Rue Du Colonel Fabien

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 09526815E0035

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Cette page présente le permis de construire n° 09526815E0035, délivré le 1 avril 2016 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Colonel Fabien, Garges-lès-Gonesse (95140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 747 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 747 m²

Variation nette

+1 747 m²

Surface totale après

1 747 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 1 747 m²
Total 0 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 1 747 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 6 1 - 25
- 36,0 % 36,0 % 24,0 % 4,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09526815E0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 747 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Colonel Fabien, Garges-lès-Gonesse (95140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 1 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526815E0035, instruit par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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