Permis de construire n° 09526815E0037 à Garges-lès-Gonesse pour 963 m² de logement, Rue Des Louvres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 09526815E0037
Demandeur
COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Louvres, le permis de construire n° 09526815E0037 a été délivré le 25 mars 2016 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 963 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 6 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ194. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 963 m² |
| Total | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 963 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 6 | - | - | 10 |
| - | - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 609802541
- SIRET
- 60980254100076
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS (75638)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09526815E0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |