Permis de construire Locaux N° 09525623B0006

Permis de construire n° 09525623B0006 à Frépillon pour 7 011 m² de locaux, Avenue Roland Moreno Zac Des Epineaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2024

Dossier PC n° 09525623B0006

Demandeur

HOUEL FORAGE RODAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09525623B0006 a été délivré le 13 janvier 2024, pour un projet situé Avenue Roland Moreno Zac Des Epineaux. Le demandeur déclaré est HOUEL FORAGE RODAGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 011 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B1101. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frépillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 698 m²

Surface créée

7 011 m²

Variation nette

+7 011 m²

Surface totale après

7 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/10/2025
Autorisation
13/01/2024
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Frépillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Epineaux

Territoires administratifs

Commune
Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 011 m² 7 011 m²
Total 0 m² 7 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 011 m² 7 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 011 m² 7 011 m²
dont Bureaux 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
dont Industrie 0 m² 6 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 056 m² 6 056 m²
Total locaux 0 m² 7 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 011 m² 7 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOUEL FORAGE RODAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
343999397
SIRET
34399939700023
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
POMPAIRE (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525623B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 janvier 2024
Date de dépôt 31/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 698 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Roland Moreno Zac Des Epineaux, à Frépillon (95740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOUEL FORAGE RODAGE et accordé le 13 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525623B0006, déposé en mairie de Frépillon.

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