Permis de construire Locaux N° 09525617B0012

Permis de construire n° 09525617B0012 à Frépillon pour 5 109 m² de locaux, Av Roland Moreno

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 09525617B0012

Demandeur

SCI FREPILLON 2 MORENO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2018 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09525617B0012 porte sur un projet situé Av Roland Moreno. Le projet est porté par SCI FREPILLON 2 MORENO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 109 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB998. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frépillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 771 m²

Surface créée

5 109 m²

Variation nette

+5 109 m²

Surface totale après

5 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
10/01/2019
Autorisation
02/05/2018
3
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frépillon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 109 m² 5 109 m²
Total 0 m² 5 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 109 m² 5 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 109 m² 5 109 m²
dont Bureaux 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²
dont Industrie 0 m² 3 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 065 m² 3 065 m²
dont Entrepôt 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²
Total locaux 0 m² 5 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 109 m² 5 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FREPILLON 2 MORENO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833574825
SIRET
83357482500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525617B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 10/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Roland Moreno, à Frépillon (95740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FREPILLON 2 MORENO et accordé le 2 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525617B0012, déposé en mairie de Frépillon.

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