Permis de construire n° 09525618B0002 à Frépillon pour 494 m² de locaux, 1 Chemi Rural Du Rû
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2018
Dossier PC n° 09525618B0002
Demandeur
OUTILS COUPANTS HARDMETAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09525618B0002 a été délivré le 28 avril 2018, pour un projet situé 1 Chemi Rural Du Rû. Le demandeur déclaré est OUTILS COUPANTS HARDMETAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A3320. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frépillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frépillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 714 m² |
| Total | 1 220 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 220 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 714 m² |
| dont Industrie | 1 220 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 714 m² |
| Total locaux | 1 220 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUTILS COUPANTS HARDMETAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383597143
- SIRET
- 38359714300031
- Code APE (NAF)
- 25.73B - Fabrication d'autres outillages
- Localisation
- FRÉPILLON (95740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09525618B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |