Permis de construire Locaux N° 09525619B0003

Permis de construire n° 09525619B0003 à Frépillon pour 9 741 m² de locaux, Av Eugène Freussinet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 09525619B0003

Demandeur

SCI FREPILLON 2 MORENO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Eugène Freussinet, le permis de construire n° 09525619B0003 a été délivré le 13 décembre 2019 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI FREPILLON 2 MORENO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 741 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1097. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frépillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 685 m²

Surface créée

9 741 m²

Variation nette

+9 741 m²

Surface totale après

9 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frépillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 741 m² 9 741 m²
Total 0 m² 9 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 741 m² 9 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 741 m² 9 741 m²
dont Bureaux 0 m² 2 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 377 m² 2 377 m²
dont Industrie 0 m² 6 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 532 m² 6 532 m²
dont Entrepôt 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total locaux 0 m² 9 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 741 m² 9 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FREPILLON 2 MORENO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833574825
SIRET
83357482500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Autres dossiers de SCI FREPILLON 2 MORENO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525619B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Eugène Freussinet, à Frépillon (95740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FREPILLON 2 MORENO et accordé le 13 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525619B0003, déposé en mairie de Frépillon.

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