Permis de construire Logement N° 09525225O0005

Permis de construire à Franconville pour 155 m² de logement - 26-28 Rue Des Onze Arpents

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 09525225O0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09525225O0005, délivré le 23 mai 2025 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 26-28 Rue Des Onze Arpents, Franconville (95130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM330, AM328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

794 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM330 AM328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 155 m² 0 m² 10 m² 0 m² 145 m² 231 m²
Total 86 m² 155 m² 0 m² 10 m² 0 m² 145 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCONVILLE (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525225O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26-28 Rue Des Onze Arpents, Franconville (95130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525225O0005, instruit par la commune de Franconville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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