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Permis de construire Locaux N° 09525216O0017

Permis de construire n° 09525216O0017 à Franconville pour 88 m² de locaux, 12 Boulevard Maurice Berteaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12 Boulevard Maurice Berteaux, à Franconville (95130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI 12 BD MAURICE BERTEAUX et accordé le 29 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525216O0017, déposé en mairie de Franconville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 09525216O0017

Demandeur

SCI 12 BD MAURICE BERTEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09525216O0017, délivré le 29 juillet 2016 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Boulevard Maurice Berteaux. SCI 12 BD MAURICE BERTEAUX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH472, AH488. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

811 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/07/2016

Chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH472 AH488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	811 m²	22 m²	66 m²	0 m²	66 m²	22 m²	833 m²
Total	811 m²	22 m²	66 m²	0 m²	66 m²	22 m²	833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	0 m²
Équipements publics	155 m²	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	221 m²
Autres activités	590 m²	22 m²	0 m²	0 m²	22 m²	612 m²
dont Bureaux	590 m²	22 m²	0 m²	0 m²	22 m²	612 m²
Total locaux	811 m²	22 m²	66 m²	66 m²	22 m²	833 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 12 BD MAURICE BERTEAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799674957
SIRET: 79967495700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09525216O0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12 Boulevard Maurice Berteaux, à Franconville (95130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI 12 BD MAURICE BERTEAUX et accordé le 29 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525216O0017, déposé en mairie de Franconville.

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PC n°09525216O0011 Mixte Autorisé

1 Chemin D'argenteuil

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Extension sans transformation

27 mai 2016 2 158 m² SDP POCLAS

PC n°09525216O0013 Locaux Commencé

2 Bis Boulevard Toussaint Lucas

Franconville (95130)

Nouvelle construction

21 juin 2016 730 m² SDP INSTITUTION JEANNE D'ARC

PC n°09525216O0023 Logement Terminé

59 Rue De La Station (Lot B)

Franconville (95130)

Transformation sans extension

28 juil. 2016 20 m² SDP

PC n°09525216O0021 Logement Commencé

18 Bi Rue De Cernay

Franconville (95130)

Nouvelle construction

12 août 2016 80 m² SDP

PC n°09525216O0030 Logement Terminé

7 Rue Jean Mermoz

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Nouvelle construction

12 août 2016 168 m² SDP

PC n°09525216O0031 Logement Commencé

4 Chemin Et Sente Du Haut Pa

Franconville (95130)

Nouvelle construction

23 sept. 2016 148 m² SDP

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