Permis de construire n° 09525220O0036 à Franconville pour 455 m² de locaux, 21 Boulevard Maurice Berteaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PC n° 09525220O0036
Demandeur
SCI MALESHERBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Boulevard Maurice Berteaux, le permis de construire n° 09525220O0036 a été délivré le 19 mai 2021 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France). SCI MALESHERBES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR900, AR902. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Franconville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
| Total | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
| Total locaux | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALESHERBES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822444709
- SIRET
- 82244470900015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS 6 (75006)
Autres dossiers de SCI MALESHERBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09525220O0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |