Permis de construire Mixte N° 09525214O0011

Permis de construire n° 09525214O0011 à Franconville pour 4 341 m² de logement et locaux, 71 Rue De La Station

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 09525214O0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Rue De La Station, le permis de construire n° 09525214O0011 a été délivré le 27 mai 2014 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 718 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 162 m² d'habitation et 179 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP147, AP146. Au total, 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 718 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

4 341 m²

Variation nette

+3 901 m²

Surface totale après

4 341 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

28/08/2017

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
28/08/2017
Autorisation
27/05/2014
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2017

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP147 AP146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 4 162 m² 0 m² 440 m² 0 m² 3 722 m² 4 162 m²
Locaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 440 m² 4 341 m² 0 m² 440 m² 0 m² 3 901 m² 4 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525214O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 28/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 718 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue De La Station, à Franconville (95130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 28 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 162 m² d'habitation et 179 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525214O0011, déposé en mairie de Franconville.

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