Permis de construire n° 0952502200007 à Fosses pour 460 m² de locaux, 13 Rue Du Grand Tremblay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PC n° 0952502200007
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952502200007 a été délivré le 11 août 2022 à Fosses (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Du Grand Tremblay. Le demandeur déclaré est REGION ILE DE FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI26, AI27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fosses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fosses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fosses Code postal 95470 Identifiant INSEE 95250
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 915 m² |
| Total | 455 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 455 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 915 m² |
| Total locaux | 455 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 915 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 237500079
- SIRET
- 23750007900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-OUEN (93400)
Autres dossiers de REGION ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952502200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |