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Permis de construire Logement N° 0952502100032

Permis de construire n° 0952502100032 à Fosses pour 2 523 m² de logement, 28 Bi Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 logements (1 individuel, 39 collectifs), pour 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 28 Bi Grande Rue, à Fosses (95470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES EDELWEISS et accordé le 8 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952502100032, déposé en mairie de Fosses.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 0952502100032

Demandeur

SCCV LES EDELWEISS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Bi Grande Rue, le permis de construire n° 0952502100032 a été délivré le 8 juillet 2022 à Fosses (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV LES EDELWEISS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, dont 1 individuel et 39 collectifs, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 18 T3, 6 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA130, AA235. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fosses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 230 m²

Surface existante avant

1 154 m²

Surface créée

2 523 m²

Variation nette

+1 937 m²

Surface totale après

3 091 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fosses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA130 AA235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fosses Code postal 95470 Identifiant INSEE 95250
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	586 m²	2 523 m²	586 m²	1 937 m²	2 523 m²
Locaux	568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	568 m²
Total	1 154 m²	2 523 m²	586 m²	1 937 m²	3 091 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements individuels	1
Logements collectifs	39
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	39

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	15	18	6	1	-	40
-	37,5 %	45,0 %	15,0 %	2,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES EDELWEISS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 882567258
SIRET: 88256725800018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0952502100032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 logements (1 individuel, 39 collectifs), pour 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 28 Bi Grande Rue, à Fosses (95470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES EDELWEISS et accordé le 8 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T2, 18 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 18 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952502100032, déposé en mairie de Fosses.

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