Permis de construire Logement N° 0952411600012

Permis de construire n° 0952411600012 à Fontenay-en-Parisis pour 4 033 m² de logement, 75 Rue Ambroise Jacquin Lot B

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 0952411600012

Demandeur

STE BEAUVAISIENNE DE PVC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2017 à Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952411600012 porte sur un projet situé 75 Rue Ambroise Jacquin Lot B. Le dossier a été déposé par STE BEAUVAISIENNE DE PVC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 092 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, dont 1 individuel et 60 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 19 T3, 22 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA118. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-en-Parisis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 092 m²

Surface existante avant

916 m²

Surface créée

4 033 m²

Variation nette

+3 117 m²

Surface totale après

4 033 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
16/10/2017
Autorisation
27/02/2017
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-en-Parisis Code postal 95190 Identifiant INSEE 95241
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 4 033 m² 0 m² 277 m² 0 m² 3 756 m² 4 033 m²
Locaux 639 m² 0 m² 0 m² 639 m² 0 m² -639 m² 0 m²
Total 916 m² 4 033 m² 0 m² 916 m² 0 m² 3 117 m² 4 033 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 1
Logements collectifs 60
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 19 22 1 - 61
- 31,1 % 31,1 % 36,1 % 1,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE BEAUVAISIENNE DE PVC

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401430129
SIRET
40143012900023
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952411600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 16/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements (1 individuel, 60 collectifs), pour 4 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 092 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 75 Rue Ambroise Jacquin Lot B, à Fontenay-en-Parisis (95190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STE BEAUVAISIENNE DE PVC et accordé le 27 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 19 T3, 22 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952411600012, déposé en mairie de Fontenay-en-Parisis.

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