Permis de construire n° 0952412000012 à Fontenay-en-Parisis pour 675 m² de logement et locaux, Le Haut Saint Martin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PC n° 0952412000012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952412000012, délivré le 3 février 2021 à Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Haut Saint Martin.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 790 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 118 m² d'habitation et 557 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE54, ZE56. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-en-Parisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Fontenay-en-Parisis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-en-Parisis Code postal 95190 Identifiant INSEE 95241
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 328 m² |
| Locaux | 901 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 458 m² |
| Total | 1 111 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 1 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 901 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 458 m² |
| Total locaux | 901 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 458 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-EN-PARISIS (95190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952412000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |