Permis de construire Locaux N° 09522925E0007

Permis de construire n° 09522925E0007 à Ézanville pour 13 390 m² de locaux, 41 Rue Du Val D'ezanville

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 09522925E0007

Demandeur

ALSEI ENTREPRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09522925E0007, délivré le 16 janvier 2026 à Ézanville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 Rue Du Val D'ezanville. Le demandeur déclaré est ALSEI ENTREPRISE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 302 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 695 m² en commerce et activités de service et 6 695 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB525, AB530, AB536. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ézanville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 302 m²

Surface créée

13 390 m²

Variation nette

+13 390 m²

Surface totale après

13 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ézanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB525 AB530 AB536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ézanville Code postal 95460 Identifiant INSEE 95229
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 390 m² 13 390 m²
Total 0 m² 13 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 390 m² 13 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 695 m² 6 695 m²
Équipements publics 0 m² 6 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 695 m² 6 695 m²
Total locaux 0 m² 13 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 390 m² 13 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSEI ENTREPRISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851034280
SIRET
85103428000046
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09522925E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 302 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue Du Val D'ezanville, à Ézanville (95460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALSEI ENTREPRISE et accordé le 16 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09522925E0007, déposé en mairie d'Ézanville.

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