Permis de construire n° 09522925E0005 à Ézanville pour 100 m² de locaux, 14 Avenue Jean Rostand
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2025
Dossier PC n° 09522925E0005
Demandeur
EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09522925E0005 a été délivré le 20 octobre 2025 à Ézanville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 Avenue Jean Rostand. EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB466. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ézanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ézanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ézanville Code postal 95460 Identifiant INSEE 95229
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 820 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 920 m² |
| Total | 1 820 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 820 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 920 m² |
| Total locaux | 1 820 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387582604
- SIRET
- 38758260400055
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIS 09 (75009)
Autres dossiers de EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09522925E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |