Permis de construire Locaux N° 09522925E0003

Permis de construire n° 09522925E0003 à Ézanville pour 35 m² de locaux, 11 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 09522925E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09522925E0003, délivré le 16 mai 2025 à Ézanville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Avenue Du General De Gaull.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH473. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ézanville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ézanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ézanville Code postal 95460 Identifiant INSEE 95229
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 69 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EZANVILLE (95460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09522925E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue Du General De Gaull, à Ézanville (95460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09522925E0003, déposé en mairie d'Ézanville.

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