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Permis de construire Locaux N° 09522923E0016

Permis de construire à Ézanville pour 10 684 m² de locaux - 0076 Rue Du Val D'ezanville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 688 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0076 Rue Du Val D'ezanville, Ézanville (95460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES BEAUX CHENES et accordé le 24 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09522923E0016, instruit par la commune de Ézanville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PC n° 09522923E0016

Demandeur

SCCV LES BEAUX CHENES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09522923E0016, délivré le 24 juillet 2024 à Ézanville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 0076 Rue Du Val D'ezanville, Ézanville (95460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES BEAUX CHENES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 688 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 665 m² en commerce et services, 3 019 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC390, AC327, AC325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 688 m²

Surface existante avant

24 421 m²

Surface créée

10 684 m²

Variation nette

-1 358 m²

Surface totale après

23 063 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/07/2024

Chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ézanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC390 AC327 AC325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ézanville Code postal 95460 Identifiant INSEE 95229
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 421 m²	10 684 m²	0 m²	12 042 m²	0 m²	0 m²	23 063 m²
Total	24 421 m²	10 684 m²	0 m²	12 042 m²	0 m²	0 m²	23 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	24 421 m²	7 665 m²	12 042 m²	0 m²	20 044 m²
Entrepôt	0 m²	3 019 m²	0 m²	3 019 m²	3 019 m²
Total locaux	24 421 m²	10 684 m²	12 042 m²	0 m²	23 063 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES BEAUX CHENES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 813852886
SIRET: 81385288600023
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: RONCQ (59223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09522923E0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 688 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0076 Rue Du Val D'ezanville, Ézanville (95460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES BEAUX CHENES et accordé le 24 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09522923E0016, instruit par la commune de Ézanville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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