Permis de construire Locaux N° 09522923E0016

Permis de construire n° 09522923E0016 à Ézanville pour 10 684 m² de locaux, 0076 Rue Du Val D'ezanville

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PC n° 09522923E0016

Demandeur

SCCV LES BEAUX CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09522923E0016, délivré le 24 juillet 2024 à Ézanville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 0076 Rue Du Val D'ezanville. SCCV LES BEAUX CHENES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 688 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 665 m² en commerce et activités de service et 3 019 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC390, AC327, AC325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ézanville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 688 m²

Surface existante avant

24 421 m²

Surface créée

10 684 m²

Variation nette

-1 358 m²

Surface totale après

23 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ézanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC390 AC327 AC325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ézanville Code postal 95460 Identifiant INSEE 95229
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 421 m² 10 684 m² 0 m² 12 042 m² 0 m² -1 358 m² 23 063 m²
Total 24 421 m² 10 684 m² 0 m² 12 042 m² 0 m² -1 358 m² 23 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 421 m² 7 665 m² 0 m² 12 042 m² 0 m² -4 377 m² 20 044 m²
Autres activités 0 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 3 019 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 3 019 m²
Total locaux 24 421 m² 10 684 m² 0 m² 12 042 m² 0 m² -1 358 m² 23 063 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES BEAUX CHENES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813852886
SIRET
81385288600023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RONCQ (59223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09522923E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 688 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0076 Rue Du Val D'ezanville, à Ézanville (95460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES BEAUX CHENES et accordé le 24 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09522923E0016, déposé en mairie d'Ézanville.

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