Permis de construire n° 09522924E0011 à Ézanville pour 1 785 m² de locaux, 21 Rue De Conde
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2025
Dossier PC n° 09522924E0011
Demandeur
COMMUNE DE EZANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09522924E0011, délivré le 7 mars 2025 à Ézanville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Rue De Conde. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE EZANVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 785 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD278, AD285, AD18. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ézanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ézanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ézanville Code postal 95460 Identifiant INSEE 95229
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 961 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 6 746 m² |
| Total | 4 961 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 6 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 961 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 6 746 m² |
| Total locaux | 4 961 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 6 746 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EZANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502291
- SIRET
- 21950229100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- EZANVILLE (95460)
Autres dossiers de COMMUNE DE EZANVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09522924E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |