Permis de construire Locaux N° 09521923S0004

Permis de construire à Ermont pour 297 m² de locaux - 9 Allee Jean De Florette

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 09521923S0004

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09521923S0004, délivré le 11 septembre 2023 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9 Allee Jean De Florette, Ermont (95120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM557, AN663, AM554.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 493 m²

Surface existante avant

7 450 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

7 747 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2024.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

13/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt
13/07/2024
Autorisation
11/09/2023
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2024

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM557 AN663 AM554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 450 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 7 747 m²
Total 7 450 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 7 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 450 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 7 747 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 253 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
SIRET
23750007900312
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521923S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 13/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Allee Jean De Florette, Ermont (95120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 11 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 13 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521923S0004, instruit par la commune de Ermont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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