Permis de construire n° 09521923S0007 à Ermont pour 315 m² de logement, 22 rue du Stand
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PC n° 09521923S0007
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2IP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521923S0007 a été délivré le 2 juin 2023 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 22 rue du Stand. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2IP.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 appartements, tous des T2. Le dossier déclare 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 433 m², soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2023, soit 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 751. La voie, rue du Stand, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2023
Achèvement (DAACT)
16/03/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 433 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les 5 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | - | - | - | 5 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2IP, une société civile immobilière (SCI) basée à Gagny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2IP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508158011
- SIRET
- 50815801100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GAGNY (93220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521923S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 16/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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