Permis de construire n° 09521926S0013 à Ermont pour 92 m² de locaux, 140 rue du 18 Juin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2026
Dossier PC n° 09521926S0013
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE D'ERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521926S0013 a été délivré le 31 juillet 2026, pour un projet situé 140 rue du 18 Juin. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE D'ERMONT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 215 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 45, AR 46. Sur la même voie, rue du 18 Juin, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 215 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 838 m² |
| Emprise au sol créée | 47 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 300 m² à 1 392 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 392 m² |
| Total | 1 300 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 300 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 392 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE D'ERMONT. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE D'ERMONT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 529095317
- SIRET
- 52909531700010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521926S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du 18 Juin à Ermont (95120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du 18 Juin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.