Permis de construire n° 09521926S0013 à Ermont pour 92 m² de locaux, 140 Rue Du 18 Juin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2026
Dossier PC n° 09521926S0013
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE D'ERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521926S0013 a été délivré le 31 juillet 2026, pour un projet situé 140 Rue Du 18 Juin. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE D'ERMONT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR45, AR46. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 392 m² |
| Total | 1 300 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 300 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 392 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE D'ERMONT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 529095317
- SIRET
- 52909531700010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521926S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 31/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |