Permis de construire Logement N° 09521823U0027

Permis de construire n° 09521823U0027 à Éragny pour 98 m² de logement, 29 Rue Des Belles Hates

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 09521823U0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2023 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521823U0027 porte sur un projet situé 29 Rue Des Belles Hates.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT578. L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

611 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
16/04/2024
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
16/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 98 m² 0 m² 20 m² 0 m² 78 m² 98 m²
Total 20 m² 98 m² 0 m² 20 m² 0 m² 78 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDRESY (78570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521823U0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 16/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Des Belles Hates, à Éragny (95610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 16 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521823U0027, déposé en mairie d'Éragny.

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