Permis de construire n° 09521821U0030 à Éragny pour 748 m² de logement, 75 rue de Neuville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 février 2022
Dossier PC n° 09521821U0030
Demandeur
LA RENAISSANCE VAUXOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 février 2022 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521821U0030 porte sur un projet situé 75 rue de Neuville. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LA RENAISSANCE VAUXOISE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Les T5 représentaient 3 des 4 logements. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 748 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 156 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 106, AV 108, AV 345. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Neuville, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 156 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 748 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
| Total | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 3 | - | 4 |
| - | - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA RENAISSANCE VAUXOISE, une SNC basée à Maisons-Laffitte. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LA RENAISSANCE VAUXOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 414896639
- SIRET
- 41489663900021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MAISONS-LAFFITTE (78600)
Autres dossiers de LA RENAISSANCE VAUXOISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521821U0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 11/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AV 106, AV 108, AV 345 à Éragny (95610)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Neuville à Éragny (95610)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Neuville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.