Permis de construire Logement N° 09521821U0030

Permis de construire n° 09521821U0030 à Éragny pour 748 m² de logement, 75 Rue De Neuville

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 février 2022

Dossier PC n° 09521821U0030

Demandeur

LA RENAISSANCE VAUXOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 février 2022 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521821U0030 porte sur un projet situé 75 Rue De Neuville. Le dossier a été déposé par LA RENAISSANCE VAUXOISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 156 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV106, AV108, AV345. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 156 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

748 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV106 AV108 AV345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 3 - 4
- - - 25,0 % 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RENAISSANCE VAUXOISE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
414896639
SIRET
41489663900021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
MAISONS LAFFITTE (78600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521821U0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 156 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 75 Rue De Neuville, à Éragny (95610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA RENAISSANCE VAUXOISE ; la décision est intervenue le 8 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521821U0030, déposé en mairie d'Éragny.

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