Permis de construire à Éragny pour 10 217 m² de logement et locaux - Rue Des Belles Hates - Rue Rue De Neuville
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 2 février 2022 · Dossier PC n° 09521821U0024 · Demandeur : ALTAREA COGEDIM IDF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09521821U0024, délivré le 2 février 2022 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Belles Hates - Rue Rue De Neuville, Éragny (95610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALTAREA COGEDIM IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 623 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 158 logements, dont 23 individuels et 135 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T1, 96 T2, 21 T3, 13 T4, 10 T5. La surface se répartit entre 9 557 m² d'habitation et 660 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV569, AV539, AV538.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Éragny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 158 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 418 m² | 9 557 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 9 139 m² | 9 557 m² |
| Locaux | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
| Total | 418 m² | 10 217 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 9 799 m² | 10 217 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 158 |
| Logements individuels | 23 |
| Logements collectifs | 135 |
| En résidence | 158 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 96 | 21 | 13 | 10 | - | 158 |
| 11,4 % | 60,8 % | 13,3 % | 8,2 % | 6,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521821U0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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