Permis d'aménager n° 09521822U0005 à Éragny pour un terrain de 11 902 m², 75-60 Rue De Neuville Et Rue Des
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PA n° 09521822U0005
Demandeur
LA RENAISSANCE VAUXOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09521822U0005, délivré le 30 janvier 2023 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 75-60 Rue De Neuville Et Rue Des. La demande émane de LA RENAISSANCE VAUXOISE.
L'opération concerne un terrain de 11 902 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV106, AV108, AV345. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Éragny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 902 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RENAISSANCE VAUXOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 414896639
- SIRET
- 41489663900021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MAISONS-LAFFITTE (78600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09521822U0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |