Permis de construire n° 09521821U0034 à Éragny pour 1 870 m² de locaux, boulevard Jacques Duclos /
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 avril 2022
Dossier PC n° 09521821U0034
Demandeur
SCI CITE SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521821U0034 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2022, pour un projet situé boulevard Jacques Duclos /. SCI CITE SANTE porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 870 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 754 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 372. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Jacques Duclos /, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 6 754 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 870 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 194 m² de commerce et activités de service et 676 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 1 870 m² |
| Total | 0 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 1 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 194 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 1 870 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CITE SANTE, dont l'adresse déclarée est à Eragny-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CITE SANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440722957
- SIRET
- 44072295700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ERAGNY-SUR-OISE (95610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521821U0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Jacques Duclos / à Éragny (95610)
L’autre dossier recensé boulevard Jacques Duclos / depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.