Permis de construire n° 09548818B0031 à Pierrelaye pour 564 m² de logement, 8Q Rue Carnot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 09548818B0031
Demandeur
THORIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09548818B0031 a été délivré le 11 octobre 2018, pour un projet situé 8Q Rue Carnot. La demande émane de THORIGNY.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC170, AC731, AC732. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 484 m² | 80 m² | 484 m² | 0 m² | 484 m² | 80 m² | 564 m² |
| Locaux | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| Total | 533 m² | 80 m² | 484 m² | 0 m² | 484 m² | 80 m² | 613 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THORIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481822484
- SIRET
- 48182248400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PIERRELAYE (95480)
Autres dossiers de THORIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548818B0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |