Déclaration préalable n° 0952181500050 à Éragny pour 7 m² de locaux, 235 avenue Roger Guichard Eragny sur Oise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier DP n° 0952181500050
Demandeur
SELURL PHARMACIE NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0952181500050 a été accordée le 25 septembre 2015 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 235 avenue Roger Guichard Eragny sur Oise. Le projet est porté par SELURL PHARMACIE NATURE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 304 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 279. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Roger Guichard, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eragny Sur Oise
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 304 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 88 m² à 95 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 95 m² |
| Total | 88 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 95 m² |
| Total locaux | 88 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELURL PHARMACIE NATURE, dont l'adresse déclarée est à Eragny sur Oise. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SELURL PHARMACIE NATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 802540765
- SIRET
- 80254076500012
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ERAGNY SUR OISE (95610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952181500050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Roger Guichard à Éragny (95610)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Roger Guichard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.