Permis de construire n° 09521118E0009 à Ennery pour 267 m² de locaux, place Oberriexingen
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 09521118E0009
Demandeur
COMMUNE DE ENNERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2018 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521118E0009 porte sur un projet situé place Oberriexingen. COMMUNE DE ENNERY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 073 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2019, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 91, AB 149, AB 151. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables à Ennery référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
07/09/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ennery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 15 073 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 267 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 312 m² à 5 579 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| Locaux | 4 972 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 5 239 m² |
| Total | 5 312 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 5 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 972 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 5 239 m² |
| Total locaux | 4 972 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 5 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ENNERY, dont l'adresse déclarée est à Ennery. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE ENNERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502119
- SIRET
- 21950211900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ENNERY (95300)
Autres dossiers de COMMUNE DE ENNERY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521118E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |