Permis de construire Locaux N° 09521118E0011

Permis de construire n° 09521118E0011 à Ennery pour 208 m² de locaux, 25 Chem Chapelle Saint Antoine

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 09521118E0011

Demandeur

SCI LES PYLONES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2018 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521118E0011 porte sur un projet situé 25 Chem Chapelle Saint Antoine. SCI LES PYLONES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en commerce et activités de service et 104 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB315. Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 525 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

1 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
13/02/2019
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
13/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 930 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 138 m²
Total 930 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 930 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 034 m²
Autres activités 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 930 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PYLONES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
351475223
SIRET
35147522300027
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521118E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 13/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Chem Chapelle Saint Antoine, à Ennery (95300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES PYLONES et accordée le 4 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521118E0011, déposé en mairie d'Ennery.

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